Depuis 1923, les plus grands noms du droit international ont professé à l’Académie de droit international de La Haye. Tous les cours professés à l’Académie font, en principe, l’objet d’une publication dans le Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, dans la langue en laquelle ils ont été professés. Tous les tomes du Recueil qui ont été publiés depuis cette date sont disponibles, chaque tome étant, depuis les tout premiers, régulièrement réimprimé sous sa forme originale.
Depuis 2008, certains cours font l’objet d’une édition en livres de poche.
En outre, toute la collection existe sous forme électronique. Tous les ouvrages parus à ce jour ont été mis en ligne et peuvent être consultés moyennant un des abonnements proposés.
Le projet droitdu.net a été initié par Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans le cadre d’une demande de financement auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Réunissant six partenaires fondateurs mondialement reconnues en droit des technologies, cette plateforme académique entend devenir un espace de dialogue incontournable autour de ces questions en émergence.Au-delà des articles, livres, billets de blogue, vidéos, cours, conférences, publiés sur ce site, droitdu.net se veut un véritable projet pédagogique afin que la mise en ligne des travaux en français des chercheurs et des étudiants soit le plus possible un outil intégré à même les cours donnés au sein de ces institutions.Autour de 6 grands thèmes de recherche (affaires électroniques, commerce électronique, cyberjustice, propriété intellectuelle, sécurité, vie privée) bouleversés par les technologies, droitdu.net entend s’ouvrir sur les droits des autres tout en marquant les spécificités de chacun.Technologiquement vôtre !viaLe projet droitdu.net | Droitdu.net. AffiliationsLe projet Droitdu.Net réunie une équipe internationale de spécialistes francophones du droit des nouvelles technologies.CRDP / Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques , Université de Montréal (Canada)Fondateur, responsable du projet Droitdu.NetCERDI, Université de Paris XI (France), Partenaire fondateurCRIDS, Université de Namur (Belgique), Partenaire fondateurLaboratoire D@NTE, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines (France), Partenaire fondateurFaculté de droit, Université La Sagesse (Liban), Partenaire fondateurFaculté de droit, Université de Sfax (Tunisie), Partenaire fondateur avec le soutien de Organisation Internationale de la Francophonie, Partenaire financier principal viaAffiliations | Droitdu.net.
Une liste de vidéos portant sur le Droit international et les Relations internationales avec l'émergence du Droit de l'Internet qui se définira et évoluera avec la recherche plus avancée.
Légalité : Toute limitation au droit à la vie privée doit être fixée par la loi.
Objectif légitime : Les lois doivent seulement autoriser la surveillance des communications par des autorités étatiques identifiées afin d’atteindre le but légitime qui correspond à un intérêt légal essentiel, nécessaire dans une société démocratique.
Nécessité : Les lois autorisant la surveillance des communications par l’État doivent limiter la surveillance à ce qui est strictement et manifestement nécessaire au but légitime.
Pertinence : Tout cas de surveillance des communications autorisé par la loi doit concourir à la réalisation du but légitime spécifique identifié.
Proportionnalité : Les décisions concernant la surveillance des communications doivent assurer un équilibre entre les bénéfices recherchés et les atteintes aux droits des utilisateurs et des intérêts en présence.
Autorité judiciaire compétente : Les décisions concernant la surveillance des communications doivent être prises par une autorité judiciaire compétente impartiale et indépendante.
Procédure équitable : Les États doivent respecter et garantir le respect des droits fondamentaux de chaque individu en s'assurant que des procédures légales régissant les atteintes aux droits de l’homme sont correctement édictées par la loi, systématiquement appliquées, et mise à disposition du public.
Notification à l’utilisateur : Les individus doivent se voir notifier toute décision autorisant la surveillance de leurs communications dans un délai suffisant et avec assez d’informations pour leur permettre de faire appel de la décision, et doivent avoir accès à tous les documents présentés pour soutenir la demande d’autorisation.
Transparence : Les États doivent faire preuve de transparence à l’égard de l’utilisation et de l’étendue des techniques et des possibilités de surveillance des communications.
Contrôle public : Les États doivent établir des mécanismes de contrôle indépendants afin de garantir la transparence et la redevabilité dans le cadre de la surveillance des communications.
Intégrité des communications et des systèmes : Les États ne doivent pas contraindre les fournisseurs de services et les vendeurs de matériel informatique ou de logiciel à développer au sein de leurs systèmes des capacités de surveillance ou de contrôle, ou à collecter ou à stocker des informations.
Garanties relatives à la coopération internationale : Les traités d’assistance judiciaire mutuelle en vigueur entre les États doivent garantir qu'en matière de surveillance des communications la loi applicable soit celle présentant le plus haut degré de protection.
Garanties relatives à l’accès illégitime : Les États doivent adopter une législation criminalisant la surveillance illégale des communications par des acteurs publics ou privés.
Ce blog sera la version française de mon autre blogue en anglais à : http://jclapointe.wordpress.com/ Puisque que tant de matériel source de la recherche est en anglais, il y aura des délais et des différences de contenu entre les deux versions, mais elles sont liées. Soyez patients avec moi, site en développement. Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. À propos / About
"Hard work in every mind" … Hard work in every line.
Jean-Claude Lapointe is an Artist, Author, Administrator and Jurist Researcher who wants to write a doctoral thesis and produce new knowledge as a Prospective Doctoral Candidate in Law, International Studies and Internet Science : B.A. (Montreal), LL.B. (Sherbrooke), M.P.A. (ENAP).
C'est ainsi que tout a commencé dans: "Mon pays" Claude Léveillée.
Jean-Claude Lapointe est un Artiste, Auteur, Administrateur et Juriste Chercheur qui veut écrire une thèse doctorale et produire de nouvelles connaissances en tant que Candidat à l’admission au doctorat en Droit, Études internationales et Science de l’Internet: B.A. (Montréal), LL.B. (Sherbrooke), M.A.P. (ENAP).
Biographie de Jean-Claude Lapointe,
né en juin 1962 à Amqui dans la Vallée-de-la-Matapédia au Québec, Canada. Commençant ses études à l’Université de Moncton au Nouveau-Brunswick, Me Jean-Claude Lapointe revient au Québec pour compléter son Baccalauréat ès Arts (1988) à l’Université de Montréal par cumul des certificats de droit des affaires, de publicité et de créativité. À l’Université de Sherbrooke, il obtient son Baccalauréat en Droit (1993) et il entre à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec pour obtenir le Permis d’exercice de la profession d’avocat et s’inscrire au Tableau de l’ordre des avocats du Québec, le 13 septembre 1995, après un stage en droit au sein de l’Association d’avocats Malo, Dansereau, Cyr & Larue de Montréal.
En 1996-1997, Me Lapointe agit à titre de Chef de cabinet du bâtonnier du Québec, Me Claude Masse, LL.D. (Paris), et à titre de secrétaire du Sous-comité sur les relations avec les barreaux américains relevant du Comité sur les relations internationales du Barreau du Québec. Il réalise des recherches sur le commerce international des services juridiques et il organise des rencontres menant à la signature d’un Protocole d’entente entre le Barreau du Québec et le New York County Lawyers’ Association, signé le 28 janvier 1998. De même, il organise une rencontre entre le secrétaire du Groupe de travail sur les services professionnels de la Division du commerce des services de l’OMC et les dirigeants du Barreau du Québec, à Montréal, le 6 mai 1997.
De la Direction générale des Amériques du ministère des Relations internationales du Québec, Me Lapointe reçoit un mandat de services professionnels de recherche pour faire des recommandations à propos du management des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. Sous la direction académique de l’ancien ministre de la Justice et ministre des Relations internationales du Québec, Gil Rémillard, LL.D. (Paris), Me Lapointe dépose et soutien à la satisfaction du jury son Rapport d’intervention en vue de l’obtention de la Maîtrise en administration publique avec concentration en management international, intitulé :L’élaboration de la politique de relations internationales du Québec des Amériques, complété par un mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec intitulé : Les relations internationales du Québec au cours des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. Le 19 juillet 1999, Me Lapointe prononce une conférence sur Le droit des affaires au Québec et au Canada dans le cadre de l’ALÉNA, des négociations de la ZLÉA et du Cycle du Millénaire à l’OMC devant un auditoire en provenance de l’Universidad de Guadalajara dans le cadre du Programme de coopération Mexique-Canada à l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM.
De 1995 à 2008, Me Jean-Claude Lapointe a exercé seul sa profession d’avocat, mais il a démissionné du Barreau du Québec en mai 2008 pour des raisons financières et de santé. Néanmoins, il poursuit des études et recherches indépendantes en droit international et autres disciplines reliées selon un approche interdisciplinaire.
Actuellement, Jean-Claude Lapointe développe son projet de thèse doctorale en tant que chercheur affilié au ‘Network of Excellence in Internet Science’ @i_scienceEU et observateur au ‘Global Internet Governance Academic Network (GigaNet)’ @giganetr . Il est aussi membre de ISOC Canada et de ISOC Québec, la section québécoise de l’Internet Society.
Voir le profil de Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P.